Gouvernance des banques : les leçons de la chute de Crédit Suisse
Le rapport de la FINMA sur l’effondrement de Crédit Suisse pointe une gouvernance « largement déficiente ». Quelles leçons pour la réglementation bancaire ?
Par Didier Gerbault
En décembre 2024, la FINMA a publié son rapport sur l’effondrement de Crédit Suisse, intervenu en mars 2023. Sa conclusion est sans appel : la gouvernance du groupe était « largement déficiente ».
Un régime de responsabilité des dirigeants
La FINMA recommande l’instauration d’un régime de responsabilité des dirigeants inspiré du Senior Managers Regime britannique, qui impose une déclaration de responsabilités clarifiant les redevabilités de chaque dirigeant.
Les principes de gouvernance du Comité de Bâle exigent que le conseil et la direction générale disposent d’une connaissance suffisante de toutes les grandes lignes de métier.
Une transposition française perfectible
Le droit bancaire français transpose imparfaitement la notion de « senior management » en lui substituant la « direction générale », ce qui n’applique pas pleinement le principe 4 du Comité de Bâle. Le SREP européen considère pourtant la gouvernance comme l’un des quatre piliers fondamentaux d’évaluation de la robustesse d’une banque.