L’ACPR a établi un rapport sur la qualité de données des assureurs. Il s’appuie sur l’auto-évaluation des assureurs et sur les contrôles sur place. Cf. Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels | Banque de France (banque-france.fr)
Les grands principes de gouvernance (politique de gestion, répertoire des données, cartographie des flux) sont généralement en place. Cependant les dispositifs restent incomplets, faute notamment de priorisation des données et de cadre de contrôle clair associé.
La part des données reposant sur des sous-traitants externes, certes minoritaire, paraît particulièrement mal maîtrisée.
Rappelons que l’exigence de qualité des données pour les calculs prudentiels, en particulier des provisions techniques, découle de la directive Solvabilité 2. L’article 82 y est par exemple dédié.
La banque s’est attaquée un peu plus tôt à ces exigences. Elles sont normées par le comité de Bâle dans le texte Principles for effective risk data aggregation and risk reporting (bis.org). Notre cabinet met à disposition son savoir-faire dans le domaine.
L’amélioration sensible de la gestion de qualité de données parmi les assureurs, mutuelles, et institutions de retraite et prévoyance pourra provenir principalement :
- d’une plus grande implication de la direction générale ;
- d’une plus forte pression du superviseur.